Informations

Présentation du nouveau classement

Les nouvelles normes de classement orientées client, doivent contribuer à l'amélioration de la qualité des équipements mais aussi des services pour l’ensemble des modes d’hébergement concernés grâce à un modèle plus exigent, complet et évolutif.

Dans ce cadre, les articles 7, 10 et 12 de la loi du 22 juillet 2009 confient à ATOUT FRANCE, l’Agence de développement touristique de la France, les missions suivantes :

la conception des référentiels de classement ;

l'évolution des référentiels de classement ;

l’animation et la promotion du nouveau classement auprès des professionnels et du grand public ;

la publication de la liste des établissements classés après notification de l'arrêté de classement et envoi à ATOUT FRANCE de cet arrêté et du dossier complet par la préfecture de département.

C’est pourquoi, ATOUT FRANCE, opérateur unique de l’État en matière de tourisme, met à disposition des professionnels un site internet dédié au nouveau classement des hébergements touristiques.

Vous trouverez notamment sur ce site l’ensemble des informations utiles sur le nouveau classement des résidences de tourisme : tableau de classement, procédure pour obtenir les nouvelles étoiles, nouveaux panonceaux, liste des cabinets de contrôle, liste des hébergements classés,… vous pouvez également faire votre demande de classement en ligne par télé-procédure. Pour cela, il vous suffit de vous inscrire pour créer votre espace personnel. Ce service est gratuit.

Le nouveau tableau de classement

Le nouveau classement des résidences de tourisme est entré en application le 1er juillet 2010.

La grille de classement contient 175 critères répartis en 3 grands chapitres : équipements, services au client, accessibilité et développement durable. Il propose un classement dynamique, lisible, exigeant et impliquant directement l’exploitant. Espace Résidence de tourisme.

La nouvelle procédure de classement

Le classement est volontaire. Il comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles. Il est valable 5 ans, période à l’issue de laquelle l’établissement doit renouveler la demande de classement.

L’exploitant de l’établissement doit commander une visite de contrôle auprès d’un organisme évaluateur accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Consulter la liste.

Il doit adresser au préfet du département, où est situé son établissement, en deux exemplaires dont un, sous forme numérique, son dossier de demande de classement comportant le rapport de contrôle accompagné d’une grille de contrôle dûment remplie par l’organisme évaluateur.

Le préfet prononce par arrêté la décision de classement dans le mois qui suit la réception du dossier complet au vu de l’avis émis par l’organisme évaluateur accrédité.

L’arrêté du 4 juin 2010 abroge l’arrêté du 14 février 1986 qui fixait les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme. Cette ancienne classification cessera définitivement de produire ses effets le 23 juillet 2012. La nouvelle procédure de classement est définie dans les décrets n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 et n° 2010-759 du 6 juillet 2010.

Hôtellerie de plein air.

Source : dgcis.gouv

Les meublés de tourisme

La déclaration des meublés de tourisme

En application des dispositions de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme, toute personne qui loue un meublé de tourisme qu’il soit classé ou non, doit en faire préalablement la déclaration à la mairie de la commune où se situe le meublé.

Cette déclaration peut s’effectuer par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception.

- Téléchargez le formulaire de déclaration

Avertissement : Le non-respect de l’obligation de déclaration d’un meublé de tourisme est puni des peines prévues pour les contraventions de la troisième classe (art. L. 324-1-2 du code du tourisme)

Les meublés de tourisme classés

Le classement des meublés de tourisme, à l’instar du classement des autres hébergements touristiques, a pour objectif d’indiquer au client un niveau de confort et de prestation. Il constitue également un outil de commercialisation pour le loueur.
Or, le classement des meublés de tourisme, tout comme celui des autres catégories d’hébergement, était devenu obsolète et inadapté aux attentes de la clientèle.
La loi du 22 juillet 2009 a ainsi réformé l’ensemble du dispositif de classement des meublés de tourisme (procédure et critères).
Cette réforme a été complétée par les dispositions de la loi du 22 mars 2012 qui confie, depuis le 1er juin 2012, les décisions de classement des meublés de tourisme aux organismes chargés des visites de classement (et non plus aux préfets).

Les grands principes du classement

il est volontaire,

il comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles,

il est valable 5 ans, période à l’issue de laquelle le loueur doit effectuer une nouvelle demande de classement s’il souhaite que son hébergement continue à bénéficier d’un classement.

Les critères de classement

La grille de classement contient 112 critères répartis en 3 grands chapitres : équipements, services au client, accessibilité et développement durable.

- Télécharger le tableau de classement complet

Toute question relative à l’application des critères doit être formulée auprès d’Atout France, opérateur de l’Etat chargé de concevoir et tenir à jour les tableaux de classement de l’ensemble des hébergements touristiques classés.

La procédure de classement

Le loueur du meublé (ou son mandataire) doit faire réaliser une visite de son meublé.
Pour ce faire, il s’adresse à un organisme de son choix parmi ceux qui figurent sur la liste des organismes accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou la liste des organismes visés au 2° de l’article L. 324-1 du code du tourisme.

Les listes respectives de ces différents organismes sont disponibles dans la rubrique "organismes de contrôle" du site https://www.classement.atout-france.fr/.

Dans le mois qui suit la visite du meublé, l’organisme qui a réalisé la visite transmet au loueur (ou à son mandataire) un certificat de visite qui comporte 3 documents dont les modèles sont fixés par l’arrêté modifié du 2 août 2010 publié au Journal officiel du 8 mai 2012 :
- le rapport de contrôle
- la grille de contrôle dûment remplie par l’organisme évaluateur
- une proposition de décision de classement

Le loueur (ou son mandataire) dispose d’un délai de quinze jours pour refuser la proposition de classement. Au-delà de ce délai, le classement est acquis.

Les décisions de classement sont transmises, mensuellement, par voie électronique, par les organismes chargés des visites de classement au comité départemental du tourisme du département concerné, chargé de mettre à disposition et tenir à jour gratuitement la liste des meublés classés dans le département.

Hôtellerie de plein air.

Source : dgcis.gouv

Classement des hôtels de tourisme

Un hôtel de tourisme est un établissement commercial d’hébergement offrant des chambres ou des appartements meublés à une clientèle qui effectue un séjour à la journée, à la semaine ou au mois mais qui, sauf exception n’y élit pas domicile.

Il est exploité toute l’année en permanence ou seulement pendant une ou plusieurs saisons.
Il est dit « hôtel saisonnier » lorsque sa durée d’ouverture n’excède pas neuf mois par an en une ou plusieurs périodes.

La réforme du classement hôtelier résulte de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. Cette réforme porte sur deux grands axes : la refonte des critères et la procédure du classement.

Présentation du nouveau classement hôtelier

Les nouvelles normes de classement orientées client, doivent contribuer à l'amélioration de la qualité des équipements mais aussi des services pour l’ensemble des modes d’hébergement concernés grâce à un modèle plus exigeant, complet et évolutif.

Dans ce cadre, les articles 7, 10 et 12 de la loi du 22 juillet 2009 confient à ATOUT FRANCE, l’Agence de développement touristique de la France, les missions suivantes :

la conception des référentiels de classement ;

l'évolution des référentiels de classement ;

l’animation et la promotion du nouveau classement auprès des professionnels et du grand public ;

la publication de la liste des établissements classés après notification de l'arrêté de classement et envoi à ATOUT FRANCE de cet arrêté et du dossier complet par la préfecture de département.

C’est pourquoi, ATOUT FRANCE, opérateur unique de l’État en matière de tourisme, met à disposition des professionnels un site internet dédié au nouveau classement des hébergements touristiques.

Vous trouverez notamment sur ce site l’ensemble des informations utiles sur le nouveau classement hôtelier : tableau de classement, procédure pour obtenir les nouvelles étoiles, nouveaux panonceaux, liste des cabinets de contrôle, liste des hébergements classés,… vous pouvez également faire votre demande de classement en ligne par télé-procédure. Pour cela, il vous suffit de vous inscrire pour créer votre espace personnel. Ce service est gratuit.

Le nouveau tableau de classement

Le nouveau classement hôtelier est entré en application le 28 décembre 2009. La grille de classement contient 246 critères répartis en 3 grands chapitres : équipements, services au client, accessibilité et développement durable. Il propose un classement dynamique, lisible, exigeant et impliquant directement l’hôtelier. Télécharger le tableau de classement complet

La nouvelle procédure de classement

Le classement est volontaire. Il comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles. Il est valable 5 ans, période à l’issue de laquelle l’établissement doit renouveler la demande de classement.

L’exploitant de l’établissement doit commander une visite de contrôle auprès d’un organisme évaluateur accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Consulter la liste.

Il doit adresser au préfet du département, où est situé son établissement, en deux exemplaires dont un, sous forme numérique, son dossier de demande de classement comportant le rapport de contrôle accompagné d’une grille de contrôle dûment remplie par l’organisme évaluateur.

Le préfet prononce par arrêté la décision de classement dans le mois qui suit la réception du dossier complet au vu de l’avis émis par l’organisme évaluateur accrédité.

L’arrêté du 23 décembre 2009 abroge l’arrêté du 14 février 1986 qui fixait les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme. Cette ancienne classification cessera définitivement de produire ses effets le 23 juillet 2012. La nouvelle procédure de classement est définie dans le décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009.

Téléchargez la plaquette d'information sur la réforme du classement des hébergements touristiques marchands.

Hôtellerie de plein air.

Source : dgcis.gouv

L'hôtellerie de plein air constitue la première offre d'hébergement touristique en France et au niveau européen, et le second au niveau mondial après les Etats Unis.

Avec plus de 11 000 terrains de camping dont 8 600 terrains aménagés et classés, le camping français offre une capacité d’accueil de près de 3 millions de lits.
Première capacité d’hébergements de plein air en Europe (37% des campings).

Ce succès s’explique par l’attrait touristique de la France et par la nature de ce mode d’hébergement.
Activité proche de la nature, le camping offre une diversité d'installations avec un confort proche de celui d'une résidence principale, des équipements de loisirs modernes, auxquels s'ajoutent la convivialité et les animations.
Il constitue un mode de vacances familial particulièrement apprécié des consommateurs français et étrangers.

Première forme d’hébergement touristique marchand en France, avec :

• 8 954 terrains
• 984 657 emplacements,
• 138 hôtels de plein air et parcs résidentiels de loisirs,

Village de vacances, les meublés de tourisme, les résidences de tourisme.

Source dgis.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : http://www.hotellerie-plein-air.com/

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

Aucun commentaire n'est proposé sur notre site web

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré(e) et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Formulaires de contact

Mentions d’insertion et conservation des données des formulaires de contact sont spécifiés sur celui-ci.

Cookies

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

Les statistiques et mesures d’audience ne contiennent aucune données personnelles hormis la localisation IP.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Aucune données personnelles ne sont transmises a qui que ce soit sauf a ce que vous en fassiez la demande.

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur(ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Informations de contact

Les informations de contact sont conservées selon la durée légale de la loi.

Informations supplémentaires

Aucune informations supplémentaires.

Comment nous protégeons vos données

Les données sont stockées et sauvegardées sur une architecture serveur localisé en France. Nous ne réalisons aucun stockage hors de France métropolitaine. Des sauvegardes régulières sont effectuées quotidiennement.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

Nos procédures de protection utilisent les meilleures technologies existantes actuelles.

Les services tiers qui nous transmettent des données

Aucun service tiers ne nous transmet des données

Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles

Aucune opération marketing.

Affichage des informations liées aux secteurs soumis à des régulations spécifiques

En fonction de l’existence de cette obligation, chaque fois que nécessaire vous serez informés.

Publicité

Les informations et renseignements de ce site sont proposées à la disposition de tous gratuitement. Les publicités affichées permettent une rémunération de l’ensemble des collaborateurs assurant les mises à jour ainsi que l’enrichissement éditorial.